la cohabitation du récent et de l'ancien se fait parfois en face à face !
la poste de Bordeaux, rue Georges Bonnac
jeudi 7 avril 2011
lundi 4 avril 2011
Mayotte : 101e département français.
Mayotte : 101e département français et 5e département d'Outre-Mer.
Cette île de l’océan indien devient aujourd’hui le 101e département français. La décision avait été adoptée par le Parlement en novembre dernier. Le référendum organisé en mars 2009 a quasi plébiscité (95,2% des voix) la transformation du statut de "l’île au lagon".
Mayotte devient officiellement aujourd’hui à la fois département et région d’outre-mer, première collectivité unique de l’article 73 de la Constitution.
Mayotte va disposer d’un exécutif unique et d’une seule assemblée délibérante.
Le nombre d’élus restera inchangé, soit 19 conseillers généraux, et atteindra le nombre de 23 en 2014.
Mayotte va disposer d’un exécutif unique et d’une seule assemblée délibérante.
Le nombre d’élus restera inchangé, soit 19 conseillers généraux, et atteindra le nombre de 23 en 2014.
Le projet de loi ordinaire crée“ le fonds mahorais de développement économique, social et culturel” doté de 30 millions d’euros.
Le projet de loi organique prévoit ainsi des habilitations pour étendre, par ordonnances, au nouveau département, la législation de droit commun. “Les minima sociaux seront mis en place à compter de 2012 mais au quart du niveau applicable en métropole pour éviter de déstabiliser l’économie et la société locales”.
Le projet de loi organique prévoit ainsi des habilitations pour étendre, par ordonnances, au nouveau département, la législation de droit commun. “Les minima sociaux seront mis en place à compter de 2012 mais au quart du niveau applicable en métropole pour éviter de déstabiliser l’économie et la société locales”.
suite sur france.fr ... et aussi sur www.mayottedepartement.fr
dimanche 3 avril 2011
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